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Tribunal
de Police
rue Edmond Michelet
65100 LOURDES
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Objet
: Enseigne « Ephphata »
V/Réf. : audience du 3 mai 2002 |
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Le
1er mai 2002
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Madame
ou Monsieur le Juge,
Historique
Le 2 et
le 3 juillet 1989, nous avions collé des affiches "Ephphata"
de la parole de Christ : Ouvre-toi !
en araméen
[Marc 7. 34-35]
Le 14 juillet 1989, nous avons eu, à Larreule, la visite
des gendarmes et un mois plus tard, nous recevions une lettre
de Monsieur le Procureur de l'époque, nous menaçant,
en cas de récidive, de nous retirer nos droits civiques
Nous avions toujours collé sur des "matelas"
d'affiches, jamais sur un espace vierge ; mais cela dérangeait
tout de même
La ville de Jurançon même
a porté plainte -classée sans suite- alors que
nous n'avions fait que coller sur des panneaux prévus
à cet effet.
Douze ans après, nous avons fait un état des
lieux et constaté que l'affichage sauvage continue
bel et bien mais est toujours interdit pour Ephphata
est-ce cela les lois de la République ?
Egalité
fraternité
« Egaux devant la loi »
dit la déclaration des droits de l'homme
Faut-il croire en
la Justice des Humains ?
Fort de
l'expérience du procès de « SOS suicide
» intenté face à Pasqua [alors ministre
de l'Intérieur] et du préfet Degrémont
du procès de « Ephphata » face à
l'Eglise catholique et le Cardinal Lustiger qui, six ans après
la publication du livre de marcelle olivério publiait
un livre du même nom en toute impunité et avec
la bénédiction du Président du T.G.I.
de Paris
Une marcelle olivério qui, empoisonnée
par un grand laboratoire, suite à une injection d'un
produit non stérile contaminé de pseudomonas,
a préféré ne pas porter plainte sachant
que la procédure allait durer des années -sans
être sûre de gagner- et qu'elle n'y résisterait
pas
Fort de l'expérience d'un jugement rendu
le 10 avril 2002 par la Cour d'Appel de Pau qui cautionne
la Société Laurent de Tarbes qui dit avoir déposé
un avis de passage pour un dépôt en mairie dans
une boîte à lettre qui n'a jamais existé
et sur laquelle, paraît-il, figurait mon nom ainsi que
sur la sonnette de la porte d'entrée
un sonnette
qui n'a jamais, non plus, existé. Un voisin "anonyme"
ayant confirmé à l'huissier de Tarbes que j'habitais
toujours à Larreule alors que j'avais déménagé
quelques jours auparavant et que cela ne passe pas inaperçu
dans un village
Mais le Tribunal a décidé
que cautionner l'huissier menteur, malgré les attestations
jointes
J'ai quelques doutes quant à la justice des Humains
d'ailleurs Jésus lui-même s'est-il exprimé
face à ses juges ?
« Tu ne jugeras pas,
afin de n'être point jugé toi-même ! »
car on est toujours, tôt ou tard, confronté à
ses actes, fût-ce le jour de sa mort !
L'accusation
«
Sur instructions de Monsieur le Procureur de la République
de Tarbes, Ephphata est convié à comparaître
pour être jugé sur les faits suivants :
Pour l'enseigne Ephphata dont la nature est susceptible
de solliciter l'attention des usagers dans des conditions
dangereuses pour la sécurité routière
L'enseigne est visible hors agglomération d'une
autoroute ou voie express de part et d'autre de celle-ci sur
une largeur de 200 m.
L'enseigne a été placée sur la
façade sans autorisation écrite du propriétaire
»
Nous sommes passés et repassés devant cette
enseigne et nous ne voyons pas en quoi elle est dangereuse
pour la circulation puisqu'à plus de 100 mètres
de la voie [distance autorisée pour la construction
des maisons] que la voie dite rapide est limitée d'abord
à 50 km/h puis 90 km/h dans le sens Lourdes-Argelès
(à considérer que l'automobiliste arrive à
grimper à 90 avant d'arriver à hauteur de l'enseigne)
et à 70 km/h puis 50 km/h dans le sens Argelès-Lourdes
; il est utile de préciser tout ceci dans la mesure
où deux Officiers de Police Judiciaire ont confirmé
que l'enseigne était parfaitement visible dans les
deux sens de la circulation
alors que pour nous -et
nous pensons être de bonne foi- les automobilistes roulant
dans le sens Argelès-Lourdes ont l'enseigne dans le
dos
Comment un juge, s'il ne se rend pas lui-même sur les
lieux, peut-il savoir qui ment ?
Quant à l'enseigne, nous l'avons voulu grande et sobre
tant par la couleur (bleue sur fond blanc) que par le libellé
: www.ephphata.net. [photos sur le site]
En quoi cette enseigne est-elle dangereuse pour la circulation
? Une enseigne jugée dangereuse par la DDE et la gendarmerie
bien qu'en place depuis une année
L'est-elle
plus que celle du propriétaire qui la précédait
accompagnée, sur le même espace, d'un panneau
publicitaire de plusieurs mètres carrés vantant
les mérites du « restaurant des 3 Vallées
à Lugagnan » plantés face à la
voie "rapide" et qui ne semblaient déranger
personne
le propriétaire m'a rétorqué
: c'était plus discret !
Ils n'ont pas été
considérés dangereux, ni hors-la-loi
car
comme l'a dit l'O.P.J. « l'infraction aurait été
relevée et la procédure lancée à
l'encontre des contrevenants. » Le propriétaire
avait-il donné une autorisation écrite au restaurateur,
je suis sûr que personne ne s'en est inquiété
Le locataire précédent aussi avait apposé
une enseigne (ferronnerie d'art) sur la façade, et
l'a retirée lors de son départ
elle non
plus ne dérangeait pas
En quoi l'enseigne « Ephphata » est-elle plus
dangereuse que celles qui les précédaient, accompagnées
d'un panneau publicitaire ? Nous ne comprenons pas !
L'enseigne est-elle dangereuse pour l'automobiliste, ou pour
les sanctuaires, comme le laissait entendre un hebdomadaire
tarbais
« Que veut Ephphata ? A quoi joue Ephphata
? »
Y
a-t-il eu des accidents sur ce tronçon de ligne droite
d'où l'enseigne « Ephphata » est visible
depuis la mise en place de cette enseigne ? Je ne le crois
pas
Tout cela est très subjectif
Nous,
à Ephphata, nous trouvons la sortie de la voie rapide
à Agos, et la "chicane" formée par
le rond-point, dangereuses
la DDE et la gendarmerie,
apparemment, non !
Je suis sûr qu'il y a eu plus d'incidents à cet
endroit
D'autres enseignes et préenseignes sont en place sur
le parcours de cette 2x2 voies, bien en deçà
des 200 mètres, et ne semblent déranger personne
Des enseignes et préenseignes, il y en a sur tout le
parcours, de Lourdes à Toulouse
mais voilà
!
Le gendarme l'a dit : « Nous n'en voulons pas à
Ephphata en particulier, nous constatons des infractions tous
les jours et la procédure est la même pour tous
» Il reste du pain sur la planche
Nul n'est censé
ignorer la loi, et la loi étant la même pour
tous !
des enseignes hors la loi, nous en avons constaté
à foison
et certaines sont en place depuis plusieurs
années à en croire leur vétusté
!
C'est vrai que les gendarmes reconnaissent eux-mêmes
manquer de personnel, mais ceci explique-t-il cela ?
Nous avons été entendus par les gendarmes à
l'occasion d'enquêtes : les pouvoirs publics s'inquiétant
de savoir comment vivait Ephphata ; nous en avons l'habitude
puisque cela fait 20 ans que cela dure -contrôle fiscal
tous les quatre ans
une perquisition
une accusation
de trafic de drogue
réseaux pédophiles
vente d'armes
etc
etc
accusation de crimes
pour financer une uvre spiritualiste
] et aussi
parce qu'Ephphata aurait menacé par téléphone,
de raser la gendarmerie de Maubourguet !
Pourquoi ?
Dans quel but ?
L'histoire ne dit pas -sauf si nous
payons un avocat- qui est le gendarme qui a reçu l'appel
; quelle a été la durée de la communication,
car il faut peu de temps pour dire : « Nous avons placé
une bombe
» ; Fidèles lecteurs des journaux
locaux, nous n'avons pas souvenance qu'un tel incident ait
été relevé dans la presse
l'histoire ne dit pas -sauf si nous payons un avocat- si c'est
le gendarme lui-même qui, abandonnant son standard,
a cherché la bombe et s'il l'a trouvée ? A-t-il
fait évacuer la gendarmerie ? A-t-il fait appel à
un service de déminage ?
La gendarmerie de Maubourguet
[dont Monsieur Glavany, ministre de l'agriculture, était
l'ancien maire] est-elle sujette à ce genre de menace
? La déclaration du gendarme de Maubourguet ne nous
a pas été présentée, et c'est
le gendarme de Lourdes qui pioche dedans au grès de
ses désirs, voire de ses phantasmes
ou de ses
convictions
Il dit qu'il écrit sans état
d'âme, et que c'est le Parquet et le Procureur qui poursuivent
ou pas : c'est notre maillon faible
c'est aussi là
la limite de la justice des Humains
Je crois qu'il ne faut pas confondre Ephphata et le Fatah
Tout
cela pour dire que nous avons essayé de convaincre
les gendarmes à plusieurs reprises du non-danger de
l'enseigne
apparemment, nous n'avons pas réussi
puisque la formulation des exactions est identique, à
une exception près : le gendarme a changé l'appellation
de la « 2x2 voies » qui, de « voie rapide
» est devenue maintenant, « voie express »
car nous avions fait remarquer que rapide, elle ne l'était
pas, au moins à cet endroit
un terme qui ne figure
même pas sur l'article de loi que le gendarme semble
reprendre sur la convovation
Tout ira mieux le jour
ou on appellera un chat : « un chat », un lynx,
« un lynx » et un lion, « un lion »
; il y a des différences et il faut qu'on y pense
Que dit la loi ?
Art. 9
En dehors des agglomérations, la publicité,
les enseignes et préenseignes visibles d'une voie rapide,
sont interdites de part et d'autre de celle-ci sur une longueur
de 200 m.
A l'intérieur des agglomérations, la
publicité, les enseignes et préenseignes visibles
d'une voie rapide sont interdites de part et d'autre de celle-ci
sur une largeur de 40 m.
Mais la loi dit aussi : « toutefois, l'autorité
investie du pouvoir de police peut les autoriser dans les
limites et aux conditions qu'elle prescrit. » C'est
une porte ouverte à tout
La loi parle de « voie rapide » ; la convocation
de « voie express », « d'autoroute »
Qu'est une voie rapide ? Une voie limitée à
70 km/h pendant plusieurs années, puis à 90
km/h à la fin des travaux (inauguration du pont face
à l'hôtel du Lavedan dont l'enseigne est visible
-elle- dans les deux sens de la circulation
) ? Qu'est
une « voix express » ?
Quand est-on en dehors ou à l'intérieur d'une
agglomération quand il s'agit d'un village de quelque
300 habitants, ici en l'occurrence, à Aspin ?
Nous avons appris aux gendarmes et à la DDE [bien que
nul ne soit censé ignorer la loi] que la loi (art. 14)
donnait un délai de 2 ans prévu à l'alinéa
7 de l'article 3 de la loi du 3 juillet 1934 modifié
par la loi n° 55-434 du 18 avril 1955 dont le départ
est la date d'ouverture au trafic de la voie avec ses nouvelles
caractéristiques. » un article que la DDE et
la gendarmerie de Lourdes semblaient avoir oublié
Sur la convocation, cet article a encore été
oublié. Nous avons précisé aussi aux
gendarmes que nous avions pris aussitôt rendez-vous
auprès de Monsieur Laugier ingénieur à
la DDE ; qu'un rendez-vous avait été arrêté
et que nous avions confirmé, le matin même que
nous serions présents à la date et heures fixées
d'un commun accord
Quelle ne fut pas notre surprise
lorsque qu'après 55 minutes d'attente, nous avons cru
bon de quitter les bureaux de la DDE car sans nouvelle de
Monsieur Laugier qui nous avait posé un lapin
Pour toute excuse, celui-ci nous apprenait qu'il avait transmis
le dossier au contentieux à Tarbes
Cette voie
n'est devenue "rapide" que lors de l'inauguration
du pont face à l'hôtel du Lavedan
et l'on
a vu, alors, fleurir les panneaux à 110 km/h (les voies
ont même été fermées 48 heures
à la circulation pour se faire). Il ne nous a pas
été possible de savoir à quelle date
la DDE a mis aux normes la 2x2 voies en « voix express
» afin de faire courir le délai à partir
de cette date. Il semblerait que cela soit un dialogue
de sourd
Pourquoi ce mutisme des pouvoirs publics ?
Attitude trouble, équivoque, obscure
Pourquoi
cette obstination à cacher cette date ; pourquoi ce
silence ?
La DDE parlait, au départ, de voies rapides (70 km/h
jusqu'à l'inauguration du pont) et d'enseigne en rase
campagne
là le langage a changé parce
que la DDE a classé les terrains constructibles et
que, depuis, deux maisons sont sorties de terre et deux autres
sont en projet
mais l'infraction, elle, reste d'actualité.
Que dire quand le linge va sécher dehors et que les
propriétaires et leurs adolescents vont prendre le
soleil
visibles de la voie
"rapide".
Quant au propriétaire, il a loué un entrepôt
2 500 F par mois. C'est le terme figurant sur le document
rédigé par huissier
la location est de
23 mois. Comment peut-on dire qu'il y a infraction parce que
Ephphata n'est pas en possession d'une autorisation écrite
elle était verbale, et de toute façon, elle
coulait de source. Nous avions carte blanche.
Nous n'avons pas été entendus et n'avons pu
nous en exprimer auprès des gendarmes de Lourdes car
cette "infraction" est nouvelle et nous la découvrons
sur la convocation
Quand on veut tuer son chien
Quand on loue un appartement, faut-il une autorisation du
propriétaire pour utiliser les toilettes ? Nous ne
le pensons pas. De même faut-il une autorisation du
propriétaire pour utiliser la façade d'un entrepôt
dont la location est associée à un bail précaire.
Le propriétaire a seulement insisté pour que
nous nous engagions à ne pas exercer une activité
commerciale afin de ne pas avoir d'intérêts éventuels
à verser en cas de départ
l'activité
d'Ephphata n'est pas commerciale
tout y est bénévole,
depuis toujours (1977) et nous ne comprenant pas cet acharnement
des pouvoirs publics face à une enseigne cultuelle
; s'en est presque ridicule ; « lamentable »
un qualificatif qu'un hebdomadaire tarbais se plaît
à utiliser dans ses rubriques judiciaires
Nous n'avons pas, non plus exigé du propriétaire
une autorisation écrite pour rafraîchir la façade,
changer les vitres brisées ou manquantes
restaurer
les fenêtres pourries -boiseries et peinture- et enfin
nettoyé et repeint les murs intérieurs
On a l'impression
que le but inavoué est de faire
retirer cette enseigne car elle est dérangeante bien
plus que dangereuse
Il semblerait que ce soit plus Ephphata
qui dérange que l'enseigne elle-même. C'est vrai
qu'il est dangereux de montrer du doigt des gestes vils et
bas que l'on voit ici ou là
ici et là
par des êtres qui disent uvrer au nom de Dieu
Comment Monsieur le Procureur a-t-il pu donner suite à
cette affaire
il n'a pas dû se donner la peine
d'emprunter la RN 21 et de constater sur place qu'il y a affabulation
Les explications dont nous n'avons jamais été
avares, n'ont servi à rien
on a l'impression
qu'on veut atteindre -explications ou pas- un but inavouable
Je n'ose penser à une cabale
Faut-il se présenter à l'audience
le 3 mai à 14 h 00 ?
Qu'aurons-nous a ajouter à un tribunal que nous n'ayons
déjà exprimé aux gendarmes qui restent
sur leur position et qui ont encore oublié l'article
14 que nous avons mentionné à plusieurs reprises
Vous rendrez-vous sur place pour juger ?
Même Monsieur le Procureur a été convaincu
par les gendarmes, malgré nos explications et courriers
puisque c'est sur ses instructions que ceux-ci ont apporté
à Aspin, la convocation à comparaître
devant le Tribunal.
Quels mots forts, quelles phrases percutantes pourront
vous faire changer d'avis ?
Je doute de mes capacités à convaincre car,
qui croire ? Ephphata ou les gendarmes assermentés
? Nous déplacerons-nous sur place pour voir qui à
tort ou raison ?
Nous avons notre conscience pour nous, et si, en votre âme
et conscience, vous décidez de faire retirer l'enseigne,
nous la retirerons
car nous respectons les lois, même
si elles ne semblent pas être les mêmes pour tous
« Secoue la poussière de tes pieds
»
dit Jésus. Nous suivrons ses conseils. Le seul jugement
que nous craignons, est le jugement de Dieu
Que chacun
aille vers son destin !
J'ai délibérément opté pour une
relation épistolaire en réponse à une
convocation afin de me laisser le temps de l'expression, et
de vous permettre peut-être avant de délibérer
en votre âme et conscience, l'initiative de vous rendre
sur place pour juger, de visu, si l'enseigne est dangereuse,
et en quoi elle est plus dangereuse que celles -enseignes
et préenseignes- qui figurent sur le trajet de Lourdes
à Argelès
et vous rendre compte si, comme
l'ont affirmé les O.P.J. QUADRI et CARAZE, l'enseigne
est parfaitement visible dans les deux sens de la circulation
Un
bien long courrier -et je vous prie de m'en excuser- pour
être sûr que vous ayez en main tous les éléments
afin de juger en toute connaissance de cause
et moi,
de n'avoir pas à éprouver, un jour, le regret
de ne pas m'être exprimé si l'enseigne devait
être retirée
Qu'en sortira-t-il ?
Je vous prie de croire, Madame ou Monsieur le Juge, à
l'expression de mes sentiments distingués.
m.
g.
Pages
suivantes : la revue de presse et la décision du Juge
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