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LE RAPPORT…
Il porte le fer dans la plaie. C'est un rapport d'une centaine de pages dont les constats sont accablants. Rédigé par le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, il doit être rendu public après avoir été transmis au comité des ministres et à l'assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe. « Le Parisien » & « Aujourd'hui en France » s'est procuré, en exclusivité, ce document qui n'épargne aucun des pans de l'action des autorités françaises en matière de justice, de prison, de police et de traitement des étrangers. Issu d'une visite de 16 jours effectuée en France en septembre dernier, il énonce une série de recommandations -plus de 70- auxquelles le gouvernement doit répondre lors d'un débat public devant les 46 pays du Conseil de l'Europe.
 « Inacceptable », « indigne », « Choquant »
« Sauf peut-être en Moldavie, je n'ai vu de Centre pire que celui-là ! » S'était indigné Alvaro Gil-Robles au sujet du dépôt des Etrangers du Palais de Justice de Paris, dont il demande aujourd'hui « la fermeture immédiate ». A l'issu de son séjour en France -le 36ème pays visité depuis le début de son mandat en 1999- le commissaire aux Droits de l'Homme n'avait pas mâché ses mots. De l'état des maisons d'arrêt à celui des centres de rétention perclus de « tensions », les qualificatifs d'« inacceptable », d'« indigne » ou de « choquant » retentissent…
Sévère quant aux lieux d'enfermement, il épingle aussi la France pour l'insuffisance de la lutte contre les discriminations et de la protection « des groupes vulnérables » tels que les victimes de violences domestiques, les gens du voyage…
Alvaro Gil-Robles reconnaît l'importance de l'outil législatif français de protection des Droits de l'Homme et note que les autorités françaises, qu'il remercie d'ailleurs de leur coopération, ont bien souvent « conscience des problèmes ». Mais il s'inquiète d'un fréquent « décalage entre le discours et la pratique ». « L'énorme travail » des associations, par exemple, comme celui de "la Cimade" (rechercher le nom et le lien sur Internet) dans les centres de rétention, est contredit par la diminution des financements publics dont elles dépendent. « L'appel à la tradition » justifié par des phrases telles que ; « Nous avons toujours fait comme cela… » qu'il dit avoir maintes fois entendu lors de sa visite, creuse « le fossé » parfois « très large » entre les textes et leur mise en œuvre.
Le commissaire aux Droits de l'Homme n'a pas, de par ses fonctions, à émettre d'opinion sur les politiques menées par les États membres. Force est de constater pourtant qu'il critique nombre de volets de récentes réformez du gouvernement.
[…]
Alvaro Gil-Robles sait aussi reconnaître certaines avancées. Il prend acte par exemple de l'évolution des conditions d'hébergement en zone d'attente, valorise le travail de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et affirme son intérêt pour les centres éducatifs fermés pour mineurs délinquants. Comment ces propositions fondées sur de dures critiques seront-elles reçues par le gouvernement. D'ordinaire, ces rapports sont accueillis « avec beaucoup de respect » par les pays concernés, disait-il à l'automne. Encore faut-il que les actes suivent.
Pascale Egré
 J'accuse…
RAPPORT : Dans un document, le commissaire aux Droits de l'Homme épingle la France…
Il critique très vivement la surpopulation carcérale, la multiplication des détentions, et le traitement réservé aux mineurs délinquants.
 Alvaro Gil-Robles
Le commissaire aux droits de L'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, dénonce, dans son rapport, des manquements…
POLICE
« Impunité… » Le commissaire évoque « la nécessité de dépasser l'esprit de corps qui caractérise bien souvent la police pour que toute la lumière puisse se faire sur les cas de brutalités et de violences policières alors qu'un sentiment d'impunité semble dominer chez les policiers. » Il pointe aussi « l'état lamentable » des cellules de garde à vue des commissariats.
JUSTICE
Prolifération législative…
Le commissaire constate une tendance à la « constante croissance » dans les textes de lois, « d'une dimension telle que les professionnels du droit ainsi que les citoyens n'arrivent plus à suivre » Les magistrats sont obligés de consacrer plus de temps à l'examen des questions de forme qu'au traitement de fond. Il en résulte un risque d'insécurité législative. »
Manque criant de moyens
Il s'ajoute aux « lenteurs judiciaires et à la surcharge des tribunaux. » Locaux exigus, situation « désastreuse » de certains dépôts… « Le manque de financement est visible à l'œil nu ».
Avocats en garde à vue…
Le rapporteur souhaite « l'élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue. Un besoin urgent. »
« Très étonné de l'existence de 18 régimes différents de garde à vue » il préconise la présence de l'avocat dès le début de toute procédure, y compris en matière de stupéfiants ou de terrorisme.
PRISONS
Conditions de détention…
- « Je ne pense pas que les personnes privées de liberté doivent être traitées moins bien que les personnes qui n'ont pas commis de faute » souligne Alvaro Gil-Robles « frappé par la surpopulation et le manque de moyens. »
« La volonté de certains de faire à tout prix, en sorte que les conditions de détention soient dures » s'assimile à une volonté de se venger ».
Il dénonce aussi…
- le mélange prévenus-condamnés ;
- le surcoût de la "cantine" ;
- les difficultés de l'isolement de certains détenus ;
- l'insuffisance de la politique de réinsertion ;
- l'insuffisance des soins médicaux et psychiatriques…
Surpopulation…
De la prison de Fleury-Mérogis -230 détenus en trop- il parle en des termes sévères : « personnes doublement punies » confrontées à les endurcir plutôt que de les conduire vers une réinsertion ; scènes dures et choquantes, cellules insalubres, sanitaires en mauvais état, linge et couvertures médiocres » Certaines prisons sont encore aujourd'hui sans chauffage !…
Alvaro Gil-Robles salue « les prémices du changement vues au Pontet-en-Avignon mais assène :
– « Ce n'est pas pour autant qu'on peut se contenter de laisser en place de vieux établissements sans prendre des mesures d'urgence » comme à la Santé (Paris) ou aux Baumettes (Marseille) ou « la subsistance des détenus est à la limite de la dignité humaine. »
Difficultés des soins…
Un détenu incarcéré au Pontet qui avait avalé une fourchette et « qui a été contraint d'attendre trois longs mois pour être opéré ». « Usage abusif et persistant des menottes lors du transport à l'hôpital alors que la France a été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme… »
ETRANGERS
Recommandation sans appel :
- « Fermeture immédiate du centre de détention situé sous le Palais de Justice de Paris. »
Zone d'attente…
Le commissaire critique « l'ambiguïté juridique de ces lieux » où sont maintenus les Etrangers en situation irrégulière interceptés aux frontières et considère comme « inadmissible toute pression exercée à leur encontre ». Il s'inquiète de la multiplication des contrôles à la sortie des avions…
Asile…
Cinglant, le commissaire regrette que « les dernières réformes aient consacré un affaiblissement des garanties offertes aux demandeurs d'asile » : procédures raccourcies, pratiques préfectorales diverses « voire discriminatoires… Il existe en France, un système de demandes d'asile à deux vitesses. » Il réclame une « réflexion urgente » sur le sort de ces populations devenues clandestines.
Centre de rétention administrative…
Alvaro Gil-Robles appelle « à la fermeture immédiate de celui du Palais de Justice de Paris « catastrophique et indigne de la France » ; il relève le « très fort ressentiment exprimé par les retenus pourtant parfois en France depuis plusieurs années, avec travail et logement. »
MINEURS
Justice défaillante…
Hostile à l'option d'un abaissement de l'âge de la responsabilité ou à l'envoi d'enfants très jeunes en prison qui « offre plus les conditions de la récidive qu'elle ne contribue à l'empêcher. » Il préconise « une nouvelle dotation de moyens et le renforcement des services de la protection judiciaire de la jeunesse » et la multiplication des centres éducatifs fermés dont il juge le bilan plutôt positif.
Enfants étrangers…
-« Une suspicion généralisée envers ces mineurs engendre des pratiques inacceptables. » Il paraît à Alvaro Gil-Robles « urgent et nécessaire de légiférer pour le respect de leurs droits. L'État doit se saisir pleinement du problème douloureux des jeunes errants » Il invite les autorités « à un traitement digne des mineurs sans papiers, scolarisés… »
Pascale Egré
y
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Je
te remercie, Seigneur, de garder entre tes mains ceux
qui, troublés et perdus, s'angoissent dans une solitude
qui leur pèse…
Je te remercie, Seigneur, de tendre la main pour essayer de projeter sur tous ceux
qui attendent ton cadeau, amour et apaisement…
Je te remercie, Seigneur, de faire descendre ta Lumière
dans les cellules sombres pour éclairer les horizons
bornés de ces cellules difficiles à supporter
et où on ne peut plus vivre…
Je te remercie, Seigneur, de tendre la main pour
bloquer les élans de haine qui se feront jour dans
ces moments d'attente et d'angoisse…
Je te remercie, Seigneur, de faire que les sentences
ne détruisent pas les vies…
archange Raphaël
Nul
n’est besoin de s’isoler des heures sur les dalles
froides d’une église, dans la solitude où
l’on se persuade que l’on retrouve Dieu dans sa
présence infinie.
Certes, Dieu est là, mais Dieu est partout:
dans le silence des campagnes, dans le ciel pur ou noir,
dans la paix des montagnes, dans le secret des demeures
closes, dans les chambres où les chairs torturées
par la souffrance se tordent, dans les prisons où
le vice se tapit et où l’innocence se désespère.
Dieu
est partout,
dans la clarté des jours et dans le velours des nuits.
Dieu est partout et attend,
car, Dieu est près et dans chacune de ses créatures.
archange Raphaël
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